OBJECTIF :

Permettre à l’entreprise, l’organisme, la structure, la collectivité de :

  • connaître la législation et réglementation (sur les thématiques environnementales et/ou santé sécurité au travail) qui lui est applicable
  • se positionner par rapport à la législation et réglementation applicable
  • d’élaborer un plan de mise en conformité à la législation et réglementation applicable
  • d’être en mesure de sensibiliser et impliquer le personnel
  • et ainsi d’améliorer son image

 

MODALITES DE REALISATION :

Préparation du diagnostic

    Identifier les textes législatifs et réglementaires applicables à l’activité
    - Prise de connaissance des activités (visite et/ou questionnaire et/ou échanges avec l’interlocuteur)
    - Recherche des textes applicables
    - Création de la liste des textes législatifs et réglementaires applicables
    Construction du guide d’évaluation de la conformité réglementaire

Evaluation de la conformité législative et réglementaire

  • Utilisation du guide d’évaluation de la conformité réglementaire
  • Dresser un état des lieux qualitatif et quantitatif de la situation environnementale de l’entreprise
  • Confronter les pratiques environnementales avec les exigences législatives et réglementaires
  • Identifier les non conformités législatives et réglementaires

Elaboration d’un plan d’actions de mise en conformité législative et réglementaire

  • Identification des actions à mettre en œuvre pour lever les non conformités
  • Hiérarchisation et priorisation en tenant compte du risque, des dépenses nécessaires, des difficultés de mise en œuvre,…
  • Construction du plan d’actions précisant pour chaque action le responsable, les moyens nécessaires et le planning