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OBJECTIF :

Permettre à l’entreprise, l’organisme, la structure, la collectivité de :

 

MODALITES DE REALISATION :

Préparation du diagnostic

    Identifier les textes législatifs et réglementaires applicables à l’activité
    - Prise de connaissance des activités (visite et/ou questionnaire et/ou échanges avec l’interlocuteur)
    - Recherche des textes applicables
    - Création de la liste des textes législatifs et réglementaires applicables
    Construction du guide d’évaluation de la conformité réglementaire

Evaluation de la conformité législative et réglementaire

Elaboration d’un plan d’actions de mise en conformité législative et réglementaire